Les informations recueillies vous concernant vont faire l’objet d’un traitement dans le cadre du projet « Fondements intuitifs de la géométrie » piloté au sein du Centre de Neurosciences Intégratives et Cognition (INCC) par Véronique IZARD.
Le responsable de traitement est Florian WASZAK, Directeur de l’INCC, 45 rue des Saints-Pères, 75006 Paris.
- Description du projet et du traitement
Le projet a pour objectif d’étudier les intuitions géométriques.
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public, à des fins de recherche scientifique (article 6, 1. e) du RGPD).
Le traitement de données concerne des volontaires participant à une recherche scientifique (mineurs et majeurs), ainsi que les responsables légaux des participants mineurs.
- Collecte des données, destinataires et conservation
Les données collectées et traitées sont :
- Données d’identification : Nom et prénom du participant – Genre – Date de naissance – Pour les mineurs, nom et prénom des responsables légaux
- Données sur la vie personnelle : Niveau de scolarisation (enfants) ou niveau de diplôme (adultes) – Niveau de scolarisation en mathématiques et en géométrie
- Données de santé : Troubles cognitifs et troubles visuels éventuels
- Réponses du participant lors de la session expérimentale
- Dessins réalisés lors de la session expérimentale
Ces données pourront faire l’objet d’une réutilisation à des fins ultérieures de recherche.
Le destinataire de ces données est Véronique IZARD, chercheuse en charge de l’étude. Les données pourront être consultées par Léa LEFER, doctorante, et par des étudiants et personnels supervisés par Véronique IZARD. Un sous-ensemble de ces données, entièrement anonymisées (impossible de vous identifier), seront partagées avec notre collaboratrice, Virginie CROLLEN (Université de Louvain-la-Neuve, Belgique). Ces données anonymisées pourront également être remises à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire.
Les données personnelles contenues sur les formulaires de consentement seront conservées en base active au sein de l’INCC pendant 15 ans avant d’être détruites.
Une base de données entièrement anonymisées sera rendue publique lors de la publication de la recherche. Cette base de données comportera les entrées suivantes : Âge exact du participant le jour du test, genre, niveau de scolarisation (enfants) ou niveau d’études (adultes), niveau de scolarisation ou niveau d’études en mathématiques et en géométrie, réponses lors de la session expérimentale, scans des dessins réalisés (dépourvus de tout élément identifiant).
- Participation libre
Votre participation à ce projet est entièrement libre et volontaire.
- Mesures de sécurité
Afin de garantir la confidentialité de vos données et éviter leur divulgation, toutes les mesures de sécurité, tant physique que logique, ont été prises.
- Exercice de vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, en obtenir une copie, vous opposer au traitement de ces données ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Véronique IZARD – INCC – 45 rue des Saints-Pères – 75006 Paris – veronique.izard@u-paris.fr
Vous pouvez contacter également la Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS à l’adresse suivante :
CNRS – Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy – dpd.demandes@cnrs.fr.
Ces droits s’exercent sans restriction pendant une durée de 6 mois, à compter de la date de votre participation. Après ce délai de 6 mois, l’exercice du droit à l’effacement (article 17 du RGPD) pourrait être empêché du fait que ce traitement de données poursuit une mission d’intérêt public. Il en va de même pour l’exercice du droit à la portabilité (article 20 du RGPD).
Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/).